Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi relatif a l'election des senateurs, n° 115, déposé le 27 novembre 1991
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Larché rapporteur le 11 décembre 1991
Rapport n° 217 déposé le 19 décembre 1991 par M. Jacques Larché

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 19 décembre 1991
Projet de loi relatif a l'election des senateurs, rejeté en 1^ère lecture par le Sénat le 19 décembre 1991 , TA n° 77

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi rejeté par le Sénat , relatif a l'election des senateurs, n° 2519, déposé le 20 décembre 1991
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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