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sapeurs-pompiers
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Loi n° 911389 du 31 décembre 1991 RELATIVE A LA PROTECTION SOCIALE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES EN CAS D'ACCIDENT SURVENU OU DE MALADIE CONTRACTEE EN SERVICE publiée au Journal Officiel du 3 janvier 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Projet de loi relatif a la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractee en service, n° 387, déposé le 13 juin 1991 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Robert rapporteur le 24 septembre 1991 Rapport n° 486 déposé le 5 juillet 1991 par M. Guy Robert Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 9 octobre 1991 Projet de loi relatif a la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractee en service, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 9 octobre 1991 , TA n° 4 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif a la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractee en service, n° 2273, déposé le 10 octobre 1991et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Alfred Recours rapporteur le 24 octobre 1991 Rapport n° 2344 déposé le 14 novembre 1991 par M. Alfred Recours Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractee en service, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 octobre 1991 , TA n° 534 Projet de loi relatif a la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractee en service, n° 100, déposé le 19 novembre 1991 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 130 déposé le 4 décembre 1991 par M. Guy Robert Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 9 décembre 1991 Projet de loi relatif a la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractee en service, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 19 novembre 1991 , TA n° 42 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi relatif a la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractee en service, n° 2423, déposé le 10 décembre 1991et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 2461 déposé le 12 décembre 1991 par M. Alfred Recours Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractee en service, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1991 , TA n° 578 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi relatif a la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractee en service, n° 195, déposé le 17 décembre 1991Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif a la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractee en service Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Janine Ecochard rapporteur le 19 décembre 1991 et M. Guy Robert rapporteur le 19 décembre 1991 Rapport déposé le 19 décembre 1991 par Mme Janine Ecochard rapporteur, sous le n° 2507 à l'Assemblée nationale et par M. Guy Robert rapporteur, sous le n° 218 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1991 , TA n° 606 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 19 décembre 1991 , TA n° 88 © Assemblée nationale |