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entreprises cooperatives
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Loi n° 92643 du 13 juillet 1992 relative a la modernisation des entreprises cooperatives publiée au Journal Officiel du 14 juillet 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Projet de loi relatif a la modernisation des entreprises cooperatives, n° 433, déposé le 28 juin 1991 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe de Bourgoing rapporteur le 4 juillet 1991 Rapport n° 62 déposé le 30 octobre 1991 par M. Philippe de Bourgoing Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 7 novembre 1991 Projet de loi relatif a la modernisation des entreprises cooperatives, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 7 novembre 1991 , TA n° 28 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif a la modernisation des entreprises cooperatives, n° 2326, déposé le 8 novembre 1991et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Worms rapporteur le 21 novembre 1991 Rapport n° 2620 déposé le 16 avril 1992 par M. Jean-Pierre Worms Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a la modernisation des entreprises cooperatives, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 novembre 1991 , TA n° 625 Projet de loi relatif a la modernisation des entreprises cooperatives, n° 306, déposé le 22 avril 1992 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 311 déposé le 29 avril 1992 par M. Philippe de Bourgoing Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 6 mai 1992 Projet de loi relatif a la modernisation des entreprises cooperatives, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 22 avril 1992 , TA n° 123 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi relatif a la modernisation des entreprises cooperatives, n° 2683, déposé le 6 mai 1992et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 2731 déposé le 20 mai 1992 par M. Jean-Pierre Worms Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a la modernisation des entreprises cooperatives, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 , TA n° 652 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi relatif a la modernisation des entreprises cooperatives, n° 391, déposé le 9 juin 1992Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif a la modernisation des entreprises cooperatives Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean-Pierre Worms rapporteur le 24 juin 1992 et Philippe de Bourgoing rapporteur le 24 juin 1992 Rapport déposé le 24 juin 1992 par M. Jean-Pierre Worms rapporteur, sous le n° 2822 à l'Assemblée nationale et par M. Philippe de Bourgoing rapporteur, sous le n° 450 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 24 juin 1992 , TA n° 687 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 24 juin 1992 , TA n° 169 © Assemblée nationale |