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utilisation de l'audiovisuel a des fins educatives

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Maurice BLIN et plusieurs de ses collègues tendant a favoriser l'utilisation d'oeuvres audiovisuelles a des fins educatives, n° 441, déposée le 2 juillet 1991
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Joël Bourdin rapporteur le 2 octobre 1991
Rapport n° 190 déposé le 17 décembre 1991 par M. Joël Bourdin


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