Accueil > Dossiers


vols et abandon d'objets dans les hopitaux

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi relatif a la responsabilite du fait des vols, pertes et deteriorations des objets déposés dans les etablissements de sante et certains etablissements sociaux ou medico-sociaux, et a la vente des objets abandonnes dans ces etablissements, n° 475, déposé le 5 juillet 1991
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Rufin rapporteur le 2 octobre 1991
Rapport n° 282 déposé le 9 avril 1992 par M. Michel Rufin

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 15 avril 1992
Projet de loi relatif a la responsabilite du fait des vols, pertes et deteriorations des objets déposés dans les etablissements de sante et certains etablissements sociaux ou medico-sociaux, et a la vente des objets abandonnes dans ces etablissements, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 15 avril 1992 , TA n° 105

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif a la responsabilite du fait des vols, pertes et deteriorations des objets déposés dans les etablissements de sante et certains etablissements sociaux ou medico-sociaux, et a la vente des objets abandonnes dans ces etablissements, n° 2617, déposé le 16 avril 1992
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Léo Grezard rapporteur le 23 avril 1991
Rapport n° 2696 déposé le 13 mai 1992 par M. Léo Grezard

Discussion en séance publique
séance du jeudi 11 juin 1992

Projet de loi relatif a la responsabilite du fait des vols, pertes et deteriorations des objets déposés dans les etablissements de sante et certains etablissements sociaux ou medico-sociaux, et a la vente des objets abandonnes dans ces etablissements, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 juin 1992 , TA n° 659

Sénat - 2e lecture

Projet de loi relatif a la responsabilite du fait des vols, pertes et deteriorations des objets déposés dans les etablissements de sante et certains etablissements sociaux ou medico-sociaux, et a la vente des objets abandonnes dans ces etablissements, n° 407, déposé le 15 juin 1992
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 437 déposé le 24 juin 1992 par M. Michel Rufin

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 25 juin 1992
Projet de loi relatif a la responsabilite du fait des vols, pertes et deteriorations des objets déposés dans les etablissements de sante et certains etablissements sociaux ou medico-sociaux, et a la vente des objets abandonnes dans ces etablissements, adopté définitivement en 2e lecture par le Sénat le 25 juin 1992 , TA n° 162


© Assemblée nationale