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experimentation animale

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Louis SOUVET et plusieurs de ses collègues tendant a creer une commission nationale des methodes substitutives a l'experimentation animale, n° 484, déposée le 5 juillet 1991
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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