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militaires francais et forces de l'ONU

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Denis JACQUAT et plusieurs de ses collègues relative a la reconnaissance du statut de combattants aux militaires francais ayant participe aux operations de maintien de la paix dans le cadre des forces de l'ONU ou des missions exterieures organisees par la France, n° 1921, déposée le 27 mars 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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