Accueil > Dossiers


service national et retraite

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Luc REITZER tendant a prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite, n° 1923, déposée le 27 mars 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


© Assemblée nationale