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emploi du personnel dans les familles

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre DELALANDE et plusieurs de ses collègues tendant a favoriser l'emploi du personnel dans les familles, en leur accordant les memes avantages fiscaux qu'aux entreprises, n° 1936, déposée le 27 mars 1991
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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