droit des travailleurs frontaliers
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Denis JACQUAT tendant a la constitution d'une commission d'enquete sur la situation comparee au regard du droit social et du droit fiscal entre les frontaliers travaillant en Allemagne et au Grand Duche du Luxembourg et les salaries francais travaillant en France, n° 1968, déposée le 12 avril 1991 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Metzinger rapporteur le 14 mai 1991 Rapport n° 2053 déposé le 22 mai 1991 par M. Charles Metzinger En savoir plus Principaux amendements des commissions
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