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droit des travailleurs frontaliers

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Denis JACQUAT tendant a la constitution d'une commission d'enquete sur la situation comparee au regard du droit social et du droit fiscal entre les frontaliers travaillant en Allemagne et au Grand Duche du Luxembourg et les salaries francais travaillant en France, n° 1968, déposée le 12 avril 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Metzinger rapporteur le 14 mai 1991
Rapport n° 2053 déposé le 22 mai 1991 par M. Charles Metzinger


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Principaux amendements des commissions

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A1 : REJET DE LA PROPOSITION DE RESOLUTION


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