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repression des fraudes en Polynesie francaise

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alexandre LÉONTIEFF relative a la recherche et a la constatation des infractions en matiere de repression des fraudes sur le territoire de la Polynesie francaise, n° 1971, déposée le 17 avril 1991
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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