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ouvertures de pharmacie

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues tendant a instituer une consultation obligatoire du conseil general et du conseil municipal lors de l'examen des demandes derogatoires d'ouverture de pharmacie, n° 1972, déposée le 17 avril 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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