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reboisement des espaces detruits par l'incendie

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Christian KERT et plusieurs de ses collègues relative au reboisement des espaces boises detruits par l'incendie ou par l'intensite anormale d'un agent naturel et a la compensation par l'Etat des pertes de recettes qui resultent pour les communes de cette destruction, n° 1978, déposée le 17 avril 1991
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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