reboisement des espaces detruits par l'incendie
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Christian KERT et plusieurs de ses collègues relative au reboisement des espaces boises detruits par l'incendie ou par l'intensite anormale d'un agent naturel et a la compensation par l'Etat des pertes de recettes qui resultent pour les communes de cette destruction, n° 1978, déposée le 17 avril 1991 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |