Accueil > Dossiers


decentralisation de la gestion des hopitaux

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Charles MILLON et plusieurs de ses collègues tendant a la decentralisation de la gestion des hopitaux, n° 1981, déposée le 17 avril 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


© Assemblée nationale