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climatisme medical et therapeutique

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel MEYLAN et plusieurs de ses collègues tendant a modifier le Livre VII du code de la sante publique et a developper le climatisme medical et therapeutique, n° 1983, déposée le 17 avril 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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