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reductions familles nombreuses SNCF

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Louis DE BROISSIA tendant a etendre le benefice des reductions accordees aux familles nombreuses sur les tarifs de la Societe nationale des chemins de fer francais, n° 1986, déposée le 17 avril 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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