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allocation de logement a caractere social

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pascal CLÉMENT et plusieurs de ses collègues tendant a etendre le benefice de l'allocation de logement a caractere social, sans autre critere d'attribution que le montant des ressources et le montant du loyer, a l'ensemble du territoire national, n° 2040, déposée le 15 mai 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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