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non-salaries non-agricoles et assurance maladie

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques LIMOUZY tendant a abroger l'article 9 de la loi no 90-1260 du 31 decembre 1990, afin de retablir les droits acquis des travailleurs non-salaries non-agricoles en matiere d'assurance maladie, n° 2042, déposée le 15 mai 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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