enquete sur les produits sanguins contamines par le SIDA
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Denis JACQUAT et plusieurs de ses collègues tendant a la constitution d'une commission d'enquete sur la commercialisation par le Centre National de Transfusion Sanguine de produits sanguins contamines par le virus du SIDA, n° 2092, déposée le 7 juin 1991 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Calmat rapporteur le 26 septembre 1991 Rapport n° 2282 déposé le 17 octobre 1991 par M. Alain Calmat En savoir plus Principaux amendements des commissions
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