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benevolat et vie associative

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Luc REITZER relative au soutien au benevolat et a la vie associative, n° 2096, déposée le 12 juin 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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