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insertion professionnelle des handicapes

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Denis JACQUAT tendant a favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapees en recherche d'emploi par le financement des equipements necessaires a l'adaptation de leurs vehicules en vue de leur apprentissage a la conduite automobile, n° 2104, déposée le 12 juin 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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