Accueil > Dossiers


victimes de la deportation du travail

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François D'HARCOURT tendant a accorder aux travailleurs francais requis pour aller travailler en Allemagne la reconnaissance du titre de"victimes du travail force en Allemagne de 1942 a 1945", n° 2111, déposée le 12 juin 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


© Assemblée nationale