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enquete sur le financement de l'enseignement

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Bernard PONS tendant a la creation d'une commission d'enquete sur les discriminations entre les eleves de l'enseignement prive et ceux de l'enseignement public en matiere de financement des etudes, n° 2125, déposée le 14 juin 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Luppi rapporteur le 26 septembre 1991
Rapport n° 2283 déposé le 17 octobre 1991 par M. Jean-Pierre Luppi


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Principaux amendements des commissions

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A1 : REJET DE LA PROPOSITION DE RESOLUTION


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