Declaration sur l'union politique, economique et monetaire
( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
|
Débat
Déclaration du gouvernement sur les Conferences intergouvernementales sur l'union politique et sur l'union economique et monetaire présentée en séance publique le 19 juin 1991, n° 2131
© Assemblée nationale
|