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Traitement des déchets ménagers industriels et hospitaliers


Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques


- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
La Mission d'information a nommé M. Michel Destot rapporteur le 25 juin 1991
Rapport sur les problèmes posés par le traitement des déchets menagers, industriels et hospitaliers n° 2146 déposé le 25 juin 1991 par M. Michel Destot

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Summary
Résumé

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Problems arising from the treatment of industrial wastes as part of a threefold approach covering " domestic, industrial and hospital wastes "
Mr. Michel Destot, M.P. (1991)
This report seeks to determine the underlying reasons for the complete stagnation of French policy on wastes. In its considerations, OPECST gives pride of place to determining how waste policy could recover its credibility in the eyes of the public.
The response to the wide circulation of the report's conclusions resulted in OPECST being a preferred point of contact in many events devoted to the problem of industrial wastes. Adoption of the Act on waste disposal of 13 July 1992 was a direct result of some of OPECST's conclusions. Also, the fundamental work carried out in OPECST enlivened a number of aspects of the parliamentary debate.

Résumé



Problèmes posés par le traitement des déchets industriels dans le cadre d'un triptyque "déchets ménagers, industriels et hospitaliers".
M. Michel DESTOT, député (1991)
Ce rapport s'attache à déterminer les raisons profondes qui conduisaient au blocage complet de la politique française des déchets. Une place essentielle dans la réflexion de l'Office est donnée aux conditions d'une crédibilité retrouvée de la politique des déchets auprès des citoyens.
L'écho suscité par la large diffusion des conclusions du rapport a contribué à faire de l'Office un interlocuteur privilégié lors des nombreuses manifestations consacrées au problème des déchets industriels. L'adoption de la loi du 13 juillet 1992 sur l'élimination des déchets résulte directement de certaines conclusions du rapport. Le travail de fond mené dans le cadre de l'Office a, par ailleurs, éclairé de nombreux aspects du débat parlementaire.


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