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lutte contre l'alcoolisme et la drogue au volant

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques CHIRAC et plusieurs de ses collègues tendant a completer l'article L. 1er du code de la route afin d'etendre, sous certaines conditions, les mesures relatives a la lutte contre l'alcoolisme au volant, a la conduite automobile sous l'influence de drogues illicites, n° 2165, déposée le 27 juin 1991
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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