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interdiction de commerce des armes

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André LAJOINIE et plusieurs de ses collègues tendant a l'interdiction du commerce des armes, n° 2169, déposée le 27 juin 1991
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées


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