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Alsaciens-Mosellans incorpores de force

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Denis JACQUAT tendant a la creation d'un statut specifique au profit des Alsaciens-Mosellans incorpores de force dans les organisations du"Reichsarbeitsdienst"et du"Kriegshilfsdienst", n° 2170, déposée le 27 juin 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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