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profession d'opticien lunetier

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Daniel COLIN tendant a modifier et a completer l'article L. 506 du Code de la Sante Publique a l'effet de permettre aux Francais qui en Algerie ou en Afrique-du-Nord, ont exerce la profession d'opticien lunetier titulaire, d'exercer cette profession sur le territoire francais, n° 2190, déposée le 2 juillet 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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