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langues regionales

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves DOLLO et plusieurs de ses collègues relative au statut et a la promotion des langues regionales, n° 2201, déposée le 3 juillet 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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