Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Rapport sur la préservation de la qualité de l'eau (distribution de l''eau potable et traitement des eaux résiduaires) n° 2218 déposé le 10 septembre 1991 par MM. Jean Faure et Richard Pouille
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Summary
Preserving water quality: drinking water distribution and sewage treatment
Mr. Jean Faure, senator and Mr Richard Pouille, senator (1991)
The worsening quality of our water resources, which is linked partly to inadequate sewage treatment, led OPECST to devote a report to these problems.
The work by its " rapporteurs " found a fruitful continuation with the debate on the draft Bill on the distribution, policing and protection of water that received widespread support during discussion.
Act No. 92-3 of 3 January 1992 is fully encompassed by the «environment» element of OPECST's work and should contribute to improving water quality in France. After one year, the Minister for the Environment also provided OPECST with a review of the subject, in accordance with article 48 of Act No. 92-3.
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Résumé
Préservation de la qualité de l'eau : distribution de l'eau potable et traitement des eaux résiduaires.
M. Jean FAURE, sénateur et M. Richard POUILLE, sénateur (1991)
La dégradation de la qualité de nos ressources en eau, liée, entre autres raisons, à l'insuffisance de l'assainissement, a conduit l'Office à consacrer un rapport à ces problèmes.
Le travail de ses rapporteurs a trouvé un prolongement fructueux avec le débat sur le projet de loi relatif à la répartition, à la police et à la protection des eaux qui a fait l'objet d'un large accord lors de sa discussion.
La loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 s'inscrit pleinement dans la composante "environnement" des travaux de l'Office et devrait contribuer à une amélioration de la qualité de l'eau en France. Le ministre de l'Environnement en a d'ailleurs dressé au terme d'un an le bilan devant l'Office, conformément à l'article 48 de la loi n° 92-3.
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