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conges annuels des salaries

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Guy HERMIER et plusieurs de ses collègues relative au mode de calcul des conges annuels des salaries, n° 2224, déposée le 18 septembre 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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