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insertion professionnelle des handicapes

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Richard CAZENAVE tendant a faire beneficier les associations agreees ayant pour objet la reinsertion sociale des personnes handicapees d'une partie de la contribution financiere versee par les entreprises a l'association chargee de la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapes, n° 2237, déposée le 18 septembre 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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