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loi de finances pour 1992

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 911322 du 30 décembre 1991 DE FINANCES POUR 1992 publiée au Journal Officiel du 27 février 1992 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avis

Projet de loi de finances pour 1992, n° 2240, déposé le 24 septembre 1991
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est saisie pour avis
La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis
La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis
La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis
La commission de la production et des échanges s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 24 septembre 1991
Rapport n° 2255 déposé le 9 octobre 1991 par M. Alain Richard
Discussion en séance publique
séance du mardi 15 octobre 1991
séance du mercredi 16 octobre 1991
séance du vendredi 18 octobre 1991
séance du mardi 22 octobre 1991
séance du vendredi 15 novembre 1991
séance du lundi 18 novembre 1991

Scrutin public n° 0561 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du lundi 18 novembre 1991

Projet de loi de finances pour 1992, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 novembre 1991 , TA n° 533

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, pour 1992, n° 91, déposé le 19 novembre 1991
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Roger Chinaud rapporteur le 24 septembre 1991
Rapport n° 92 déposé le 19 novembre 1991 par M. Roger Chinaud

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 19 , mercredi 20 , jeudi 21 , vendredi 22 novembre et dimanche 8 décembre 1991
Projet de loi de finances pour 1992, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 19 novembre 1991 , TA n° 40

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 1992

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Roger Chinaud rapporteur le 10 décembre 1991 et Alain Richard rapporteur le 10 décembre 1991
Rapport déposé le 10 décembre 1991 par M. Alain Richard rapporteur, sous le n° 2427 à l'Assemblée nationale et par M. Roger Chinaud rapporteur, sous le n° 160 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, pour 1992, n° 2418, déposé le 9 décembre 1991
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Roger Chinaud rapporteur le 24 septembre 1991

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 24 septembre 1991
Rapport n° 2458 déposé le 11 décembre 1991 par M. Alain Richard

Discussion en séance publique
séance du vendredi 13 décembre 1991

Projet de loi de finances pour 1992, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1991 , TA n° 574

Sénat - Nouvelle lecture

Projet de loi de finances pour 1992, n° 187, déposé le 16 décembre 1991
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 192 déposé le 17 décembre 1991 par M. Roger Chinaud

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 18 décembre 1991
Projet de loi de finances pour 1992, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 16 décembre 1991 , TA n° 71

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi de finances pour 1992 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18 Décembre 1991, n° 2499, déposé le 16 décembre 1991
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 24 septembre 1991
Rapport n° 2504 déposé le 18 décembre 1991 par M. Alain Richard

Discussion en séance publique
séance du jeudi 19 décembre 1991

Projet de loi de finances pour 1992, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1991 , TA n° 602

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 19 décembre 1991 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 20 décembre 1991 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 23 décembre 1991 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 302 DC du 30 décembre 1991. [sur le site du conseil constitutionnel]


En savoir plus
Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



A1 TOMES I ET II DISTRIBUES LE 14/10/1991. TOME III DISTRIBUE LE 12/11/1991 ; S1 TOMES I ET II DISTRIBUES LE 19/11/1991


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