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travail clandestin

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi renforcant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entree et du sejour irreguliers d'etrangers en France, n° 2242, déposé le 25 septembre 1991
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Vidalies rapporteur le 26 septembre 1991
Rapport n° 2250 déposé le 3 octobre 1991 par M. Alain Vidalies

Discussion en séance publique
séance du mercredi 9 octobre 1991
séance du jeudi 10 octobre 1991
séance du mardi 15 octobre 1991

Projet de loi renforcant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entree et du sejour irreguliers d'etrangers en France, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 octobre 1991 , TA n° 532

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, renforcant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entree et du sejour irreguliers d'etrangers en France, n° 35, déposé le 16 octobre 1991
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Sourdille rapporteur le 16 octobre 1991
Rapport n° 74 déposé le 7 novembre 1991 par M. Jacques Sourdille

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 12 novembre 1991
Projet de loi renforcant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entree et du sejour irreguliers d'etrangers en France, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 16 octobre 1991 , TA n° 29

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi renforcant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entree et du sejour irreguliers d'etrangers en France

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jacques Sourdille rapporteur le 27 novembre 1991 et Alain Vidalies rapporteur le 27 novembre 1991
Rapport déposé le 27 novembre 1991 par M. Alain Vidalies rapporteur, sous le n° 2385 à l'Assemblée nationale et par M. Jacques Sourdille rapporteur, sous le n° 113 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, renforcant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entree et du sejour irreguliers d'etrangers en France, n° 2329, déposé le 13 novembre 1991
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 2391 déposé le 28 novembre 1991 par M. Alain Vidalies

Discussion en séance publique
séance du lundi 2 décembre 1991

Projet de loi renforcant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entree et du sejour irreguliers d'etrangers en France, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 13 novembre 1991 , TA n° 546

Sénat - Nouvelle lecture

Projet de loi renforcant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entree et du sejour irreguliers d'etrangers en France, n° 119, déposé le 3 décembre 1991
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 135 déposé le 4 décembre 1991 par M. Jacques Sourdille

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 10 décembre 1991
Projet de loi renforcant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entree et du sejour irreguliers d'etrangers en France, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 3 décembre 1991 , TA n° 47

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi renforcant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entree et du sejour irreguliers d'etrangers en France, n° 2445, déposé le 3 décembre 1991
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 2463 déposé le 12 décembre 1991 par M. Alain Vidalies

Discussion en séance publique
séance du lundi 16 décembre 1991

Projet de loi renforcant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entree et du sejour irreguliers d'etrangers en France, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1991 , TA n° 576


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