Accueil > Dossiers


amenagement de l'etang de Berre

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Paul LOMBARD et plusieurs de ses collègues tendant a assurer l'amenagement et la rehabilitation de l'etang de Berre, n° 2264, déposée le 9 octobre 1991
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


© Assemblée nationale