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filiation des pupilles de l'Etat

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Charles EHRMANN tendant a ce que les pupilles de l'Etat puissent une fois leur majorite atteinte, obtenir des renseignements sur leur veritable origine familiale, n° 2266, déposée le 9 octobre 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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