Accueil > Dossiers


reinsertion des retraites militaires

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MAUGER et plusieurs de ses collègues tendant a permettre la reinsertion professionnelle, dans la vie civile, des militaires admis d'office ou sur leur demande a la position statutaire de retraite, avant l'age fixe par la loi pour beneficier de la pension de vieillesse du regime general de la securite sociale, n° 2268, déposée le 9 octobre 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


© Assemblée nationale