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legislation sur les archives

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Claude GAYSSOT et plusieurs de ses collègues tendant a supprimer les dispositions restrictives de la legislation sur les archives qui rendent possible la mise en cause de la Resistance, n° 2302, déposée le 30 octobre 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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