emploi des handicapes
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean BROCARD et plusieurs de ses collègues tendant a modifier l'article L 323-8-4 du code du travail relatif a l'emploi des handicapes, n° 2304, déposée le 30 octobre 1991 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |