Accueil > Dossiers


emploi des handicapes

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean BROCARD et plusieurs de ses collègues tendant a modifier l'article L 323-8-4 du code du travail relatif a l'emploi des handicapes, n° 2304, déposée le 30 octobre 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


© Assemblée nationale