enquete sur le marche laitier
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Charles MIOSSEC et plusieurs de ses collègues tendant a la constitution d'une commission d'enquete sur le marche laitier, n° 2314, déposée le 5 novembre 1991 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Fleury rapporteur le 10 décembre 1991 Rapport n° 2476 déposé le 16 décembre 1991 par M. Jacques Fleury En savoir plus Principaux amendements des commissions
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