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diverses dispositions d'ordre social
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Loi n° 911406 du 31 décembre 1991 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL publiée au Journal Officiel du 4 janvier 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, n° 2316, déposé le 6 novembre 1991 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Lettre rectificative au projet de loi (no 2316) portant diverses dispositions d'ordre social, n° 2387, déposée par le Gouvernement le 27 novembre 1991 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Boulard rapporteur le 14 novembre 1991 Rapport n° 2407 déposé le 5 décembre 1991 par M. Jean-Claude Boulard Discussion en séance publique
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1991 , TA n° 562 Projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre social, n° 162, déposé le 11 décembre 1991 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Huriet rapporteur le 20 novembre 1991 Rapport n° 171 déposé le 12 décembre 1991 par M. Claude Huriet Discussion en séance publique au cours des séances des lundi 16 et mardi 17 décembre 1991 Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 11 décembre 1991 , TA n° 65 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Claude Huriet rapporteur le 18 décembre 1991 et Jean-Claude Boulard rapporteur le 17 décembre 1991 Rapport déposé le 17 décembre 1991 par M. Jean-Claude Boulard rapporteur, sous le n° 2484 à l'Assemblée nationale et par M. Claude Huriet rapporteur, sous le n° 204 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre social, n° 2481, déposé le 17 décembre 1991et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 2487 déposé le 18 décembre 1991 par M. Jean-Claude Boulard - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Huriet rapporteur le 20 novembre 1991 Discussion en séance publique
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1991 , TA n° 589 Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, n° 214, déposé le 19 décembre 1991 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 223 déposé le 19 décembre 1991 par M. Claude Huriet Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 20 décembre 1991 Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 19 décembre 1991 , TA n° 87 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, n° 2525, déposé le 19 décembre 1991et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 2526 déposé le 21 décembre 1991 par M. Jean-Claude Boulard Discussion en séance publique
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1991 , TA n° 612 © Assemblée nationale |