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repression du trafic de stupefiants

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques TOUBON tendant a fixer les regles de procedure penale applicables a la poursuite, a l'instruction et au jugement du trafic organise de stupefiants, n° 2327, déposée le 8 novembre 1991
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions


fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""


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