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deduction fiscale de l'adrenoleucodystrophie

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Denis JACQUAT et plusieurs de ses collègues tendant a instituer une deduction fiscale au profit des contribuables ayant a charge un ou plusieurs enfants atteints d'adrenoleucodystrophie, n° 2359, déposée le 20 novembre 1991
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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