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indemnisation des victimes du SIDA

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Daniel COLIN et plusieurs de ses collègues tendant a indemniser les victimes contaminees par le virus de l'immuno-deficience humaine, n° 2364, déposée le 20 novembre 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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