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loi de finances rectificative pour 1991

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 911323 du 30 décembre 1991 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1991 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 1991 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi de finances rectificative pour 1991, n° 2379, déposé le 22 novembre 1991
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 22 novembre 1991
Rapport n° 2382 déposé le 27 novembre 1991 par M. Alain Richard

Discussion en séance publique
séance du mercredi 4 décembre 1991
séance du jeudi 5 décembre 1991

Projet de loi de finances rectificative pour 1991, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1991 , TA n° 560

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 1991, n° 154, déposé le 6 décembre 1991
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Roger Chinaud rapporteur le 22 novembre 1991
Rapport n° 175 déposé le 12 décembre 1991 par M. Roger Chinaud

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 17 décembre 1991
Projet de loi de finances rectificative pour 1991, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 6 décembre 1991 , TA n° 67

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 1991

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Roger Chinaud rapporteur le 18 décembre 1991 et Alain Richard rapporteur le 18 décembre 1991
Rapport déposé le 18 décembre 1991 par M. Alain Richard rapporteur, sous le n° 2497 à l'Assemblée nationale et par M. Roger Chinaud rapporteur, sous le n° 207 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 1991, n° 2485, déposé le 17 décembre 1991
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Roger Chinaud rapporteur le 22 novembre 1991

- commission des finances
Rapport n° 2503 déposé le 18 décembre 1991 par M. Alain Richard

Discussion en séance publique
séance du jeudi 19 décembre 1991

Projet de loi de finances rectificative pour 1991, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1991 , TA n° 601

Sénat - Nouvelle lecture

Projet de loi de finances rectificative pour 1991, n° 225, déposé le 20 décembre 1991
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 226 déposé le 20 décembre 1991 par M. Roger Chinaud

Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 20 décembre 1991
Projet de loi de finances rectificative pour 1991, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 20 décembre 1991 , TA n° 84

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi de finances rectificative pour 1991 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 20 Décembre 1991, n° 2520, déposé le 20 décembre 1991
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 2521 déposé le 20 décembre 1991 par M. Alain Richard

Discussion en séance publique
séance du vendredi 20 décembre 1991

Projet de loi de finances rectificative pour 1991, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1991 , TA n° 611


En savoir plus
Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



LE RAPPORT 2382 COMPREND 2 TOMES


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