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participation de financements prives des TGV

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gilles DE ROBIEN et plusieurs de ses collègues tendant a modifier l'article 18 de la loi d'orientation des transports interieurs permettant la participation de financements prives a la mise en oeuvre du schema national des trains a grande vitesse, n° 2431, déposée le 11 décembre 1991
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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