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accès à l'apprentissage à partir de quatorze ans

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean KIFFER tendant a permettre l'acces a l'apprentissage a partir de l'age de quatorze ans, n° 2442, déposée le 11 décembre 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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