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recours administratif contre les architectes

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. René COUANAU et plusieurs de ses collègues tendant a creer une procedure de recours administratif contre les decisions des architectes des Batiments de France, n° 2443, déposée le 11 décembre 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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