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commemoration des crimes de Vichy

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Claude ESTIER et plusieurs de ses collègues tendant a reconnaitre le 16 juillet journee nationale de commemoration des persecutions et crimes racistes antisemites et xenophobes perpetres par l'Etat Francais de Vichy, n° 73, déposée le 1er décembre 1992
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale


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